CHAPITRE-I : FISCALITÉ ET IMPÔTS

La République Dominicaine est régit par le Code Napoléon, elle bénéficie d´un système de taxation encore nébuleux, par conséquence l´impôt existe mais il est faible.
Il existe deux sortes d´impôts en République Dominicaine :

  • Au moment de votre achat
  • Annuellement, l´indice IPI (équivalent de l´impôt foncier en France). Cet impôt va dépendre de l´évaluation fiscale faite par le Gouvernement dominicain de votre propriété.
  • Au moment de votre achat :

a ) en nom propre les frais d´acquisition varient entre 4 et 6% incluant les frais de Notaire
b) en Société, un barème est établi et les frais et impôts varient en fonction du montant du capital de départ de votre Société.

  • Annuellement : la taxe foncière, indice IPI (IPI = Impôts sur la Propriété Immobilière)

Le Gouvernement dominicain a fixé une limite afin d´aider ses citoyens par rapport aux paiements de leurs impôts. En-dessous d´une certaine limite fiscale (équivalent à environs 150,000.00USD$) vous n´avez aucun impôt à payer. Au-dessus de cette limite vous payerez 1% de la différence. L´impôt existe donc bel est bien en République Dominicaine mais il est très faible.

 

Autres avantages liés directement à votre investissement sur place quelque soit la forme juridique utilisée :

  •  des droits de succession très peu élévés
  • pas de lien fiscal ou bancaire entre votre pays d´origine et la République Dominicaine (sauf régime exceptionnel).
  • la plus-value existe en République Dominicaine mais elle ne s´applique pas sur la Péninsule de Samaná (sorte de passe-droit)
  • pas de déclaration faite aux Impôts dominicains par rapport à vos revenus locatifs

 

CHAPITRE-II : LES AVANTAGES LIÉS A À SOCIÉTÉ

Les principaux avantages sont :

  • une meilleure protection juridique en tant que personne morale
  • aucuns frais de successions si la personne possède le statut de Résident et avec sa Cedúla dominicaine (carte d´identité dominicaine).
  • aucune plus-value au moment de la revente si la Société initiale n´a pas été fondée à but commercial et si  le Notaire vérifie convenablement la déclaration ultérieure faite aux Impôts au moment du premier achat.
  • une plus grande souplesse si des investissements futurs viennent s´inclure dans le patrimoine de la Société
  • des frais réduits au moment de la vente pour l´acquéreur futur car nous procédons alors à une vente de parts sociales.

ATTENTION : la création et la gestion annuelle d´une Société ont un coût. Il faut examiner sa situation personnelle et procéder au « cas par cas ». En effet, pour un premier investissement de petite ou moyenne importance et sans être au début, déclaré « Résident », l´achat en « nom propre » simplifie les démarches et permet de procéder à un premier pas rapide et simple dans le pays.
Tous ces renseignements vous seront bien-entendus confirmés et validés par le Notaire lui-même. Fabrice Immo pourra vous conseiller une liste de différents cabinets juridiques, le choix de ce Buffet vous appartient.

 

CHAPITRE-III : LES BANQUES DOMINICAINES ET VOS TRANSFERTS DE FONDS

  • LES BANQUES

Voici une liste non-exhaustive des principales banques dominicaines.

  • BANRESERVAS qui est la banque d´Etat
  • BANCO POPULAR banque du secteur privé la plus importante
  • BANCO PROGRESO
  • BHD, BANCO SANTA CRUZ
  • SCOTIABANK (groupe canadien)

*Ces organismes bancaires sont tous représentés à Las Terrenas sauf le BHD.

Ouvrir un compte bancaire nécessite notamment :

  • Une lettre de référencement de votre banque française
  • Votre passeport ou cedúla dominicaine (préférable). Le cas échéant la BANRESERVAS accepte à ce jour des nouveaux clients sans la Cedúla, il faudra cependant que vous soyez recommandé, Fabrice Immo sera là pour vous aider.
  • Le système bancaire local vous permet :
  • D´ouvrir dans la monnaie de votre choix votre ou vos comptes bancaires : peso dominicain, dollar américain, €uro.
  • Aucun problème en tant qu´Etranger même non-résident pour ouvrir des comptes bancaires (attention : Cédula obligatoire sauf BANRESERVAS)
  • Tel que pour acheter sur place, nul besoin de vous associer avec un dominicain (libre marché)
  • Pas de lien fiscal avec l´Etranger ni de liaison inter-banques.
  • Des placements d´argent dans la monnaie locale à des taux encore très alléchant (env.10% /an en Certificat, cf. Banque Centrale, BANRESERVAS, BANCO POPULAR).
  • Disponibilité d´avoir du cash facilement et rapidement.